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1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site inelink.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : Premier Verre, MIN Toulouse, 146 Av. des Etats-Unis, 31200 Toulouse
Conception et réalisation : Brandflow
Crédit photo et vidéo : Brandflow
Responsable publication : Sébastien PAC, – sebastien.pac@hotmail.fr
Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Premier Verre et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site premier-verre.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Premier Verre, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet. L’accès au Site Internet premier-verre.fr ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet premier-verre.fr, lesquels restent la propriété exclusive de Premier Verre. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet premier-verre.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
INFORMATIONS NOMINATIVES
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3. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.